Entrée en vigueur de l’Autorisation Environnementale Unique

C’est au premier mars 2017 qu’entre en vigueur l’Autorisation Environnementale Unique, après 2 ans d’expérimentation, dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement.

Analyse environnementaleUne simplification des normes et des démarches

Annoncé au début du quinquennat, le « choc de simplification » voulu par l’exécutif continue à aboutir à la mise en application de nouvelles normes et réformes visant à simplifier les démarches administratives et à alléger les contraintes sur les entreprises.

La question de l’environnement étant particulièrement sensible, la réforme a mis un certain temps à aboutir, devant à la fois soulager les entreprises et préserver le niveau de sécurité et de prévention précédent. La nouvelle procédure a été expérimentée dans plusieurs départements entre 2014 et 2016, avant de se généraliser cette année.

L’autorisation environnementale, qui se présentera sous la forme d’un arrêté préfectoral, sera la synthèse des prescriptions de différentes législations applicables et relevant des codes de l’environnement, forestier, de l’énergie et des transports. Le principal avantage étant que l’autorisation sera demandée une fois pour toutes par le maître d’ouvrage, face à un interlocuteur unique.

Le délai de procédure moyen devrait tomber à 9 mois, contre 12 à 15 mois aujourd’hui, pour ceux qui choisiront cette nouvelle procédure simplifiée. Par ailleurs, il sera encore possible d’opter pour l’ancien système jusqu’en juin 2017.

Bookmark and Share