L’exposition au bruit est déjà réglementée dans le cadre professionnel et dans certains lieux destinés à la diffusion de musique amplifiée. Ce nouveau décret élargit le périmètre et redéfinit les règles.

Décret d’application de la loi de santé de janvier 2016

Ce décret n’était pas attendu à l’agenda gouvernemental, mais s’inscrit dans le prolongement de la précédente législature. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 prévoyait en effet déjà une réforme sur la réglementation des niveaux sonores. Ce texte élargit donc la réglementation, qui ne concernait alors que certains lieux clos (salle de concert, bar, discothèques), se généralise aux salles de cinéma, salles de meeting et autres salles polyvalentes, mais aussi aux lieux ouverts comme les festivals open air.

D’une manière générale, tout lieu recevant du public où le niveau sonore dépasse les 80 dBa (décibel pondérés A) ne devra pas exposer son public à plus de 102 dBa ni plus de 118 dBc sur 15 minutes. La seconde pondération aura un impact notamment sur les basses fréquences, très couramment sur-exploitées car en dehors de la pondération habituelle.

Le texte impose aux exploitants une information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles ainsi que l’aménagement de zones ou de périodes de repos auditif. Les discothèques et les lieux dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes sont en outre tenus d’enregistrer en continu les niveaux sonores, de les afficher et de les conserver. (Source : actu-environnement.com)

La nouvelle réglementation, qui doit entrer en vigueur dès publication de l’arrêté d’application, s’appliquera immédiatement aux nouvelles installations, les installations existantes auront un peu plus d’un an (1er octobre 2018) pour se mettre à jour, 20 ans après l’institution des premières limites en 1998.